Les formations réglementaires et obligatoires ALUR E-learning (asynchrone)

⚠️ Important : les formations en E-Learning sont proposées en durée limitée, avec une date de début et une date de fin pour chacune.

Il appartient à chacun de s'organiser afin de suivre la complétude de la formation avant l'échéance.
Ainsi, toute formation non démarrée et/ou non terminée devra faire l'objet d'une nouvelle inscription si vous le souhaitez.
💳 (En cas de formation payante, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure).

📌 À titre d'exemple, si une formation dispose d'une amplitude d'un mois :

✅ Si vous vous inscrivez à la formation avant son démarrage, vous disposerez d'une amplitude d'un mois pour la suivre.

⏱️ Si vous vous inscrivez à la formation durant la période de réalisation, vous disposerez du temps restant jusqu'à l'échéance pour la suivre.

Nous vous proposons donc de bien vérifier votre disponibilité afin de suivre la formation durant la période de réalisation.

En cas de doutes ou d'impossibilité, nous vous suggérons de vous inscrire à la même formation sur une période de réalisation ultérieure😊

Ce module contient : 

• Lutte contre les discriminations
• Tracfin
• Déontologie

🛡️ Connaître ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et savoir utiliser l'outil TRACFIN pour signaler les situations à risque.

En bref :
Cette formation explique le rôle et le fonctionnement de TRACFIN, les responsabilités du conseiller immobilier, les risques encourus en cas de manquement, ainsi que la procédure de création et d'utilisation du compte ERMES pour effectuer un signalement. Des exemples concrets permettent d'identifier les situations nécessitant une vigilance accrue.

🧱 Contenu de la formation

🔹 Partie 1 – Introduction

• Définition et rôle de TRACFIN.
• Responsabilité du conseiller et enjeux réglementaires.
• Risques encourus et sanctions en cas de manquement.

🔹 Partie 2 – Création et utilisation du compte ERMES

• Pourquoi créer son compte et comment le faire.
• Informations et documents nécessaires pour une déclaration.

🔹 Partie 3 – Les cas de vigilance

• Identification des situations à risques nécessitant un signalement.
• Exemples concrets dans le cadre d'une transaction immobilière.

🔹 Partie 4 – Synthèse

• Les 5 points clés à retenir.
• Rappel des documents essentiels à conserver et à télécharger.

⚖️ Sensibiliser et former les conseillers immobiliers aux obligations légales, éthiques et comportementales de leur métier, en particulier face aux risques de discrimination. Renforcer la posture professionnelle dans le respect des règles et des valeurs de la profession.

🧱 Contenu de la formation

🔹 Partie 1 – Cadre juridique de la profession

• Lois clés : Hoguet, ALUR, SRU, loi du 6 juillet 1989.
• Devoir de conseil, Tracfin, diagnostics et responsabilités.
• Sanctions et obligations du professionnel.

🔹 Partie 2 – Le code de déontologie

• Définition et finalité de la déontologie.
• Analyse des 11 règles fondamentales : éthique, transparence, confidentialité, conflits d'intérêts, confraternité…
• Comment les appliquer concrètement dans son quotidien.

🔹 Partie 3 – Bonnes pratiques au quotidien

• Posture professionnelle vis-à-vis des clients, confrères et partenaires.
• Conseils concrets pour incarner les valeurs du groupe.

🔹 Partie 4 – Comprendre et prévenir la discrimination

• Définition, textes de loi et critères interdits.
• Procédures : porter plainte, saisir le Défenseur des droits, médiation et sanctions.
• Réflexes à adopter en tant que conseiller immobilier.

• Maîtriser les obligations légales
• Connaître les règles de déontologie
• Exercer sa profession conformément aux intérêts du consommateur
• Appliquer le devoir de conseils aux consommateurs
• Collaborer avec les confrères efficacement
• Respecter les lois en vigueur
• Informer les bailleurs sur les risques
• Connaître toutes les formes de discrimination
• Adopter un comportement impartial
• Comprendre le rôle et les missions de TRACFIN.
• Créer et utiliser un compte ERMES.
• Identifier les transactions et comportements suspects.
• Respecter vos obligations pour éviter sanctions et risques juridiques.

Formation "ALUR" pour :

🎯 Conseiller(e) immobilier, agent immobilier, toute personne travaillant dans le secteur de l'immobilier souhaitant développer ses compétences ou parfaire ses connaissances

💻Disposer d'un ordinateur (ou d'une tablette) et d'une connexion Internet en cas de formation à distance

Savoir lire, écrire en français (la formation se déroulant en français)

‍🎓 Formation favorisant une pédagogie active et participative

Alternance théorie et/ou mise en situation à partir de cas concrets – Méthodes et astuces

📖 Utilisation de "zoom" en cas de formation à distance

Salle spécifiquement dédiée à la réalisation de formation en cas de formation présentielle

Présentation par support Powerpoint

Livret pédagogique du stagiaire

🔎En continu par questionnement oral des apprenants et/ou exercices et/ou simulation

Questionnaire de positionnement préalable à la formation et recueil des besoins

Questionnaire d'évaluation des acquis en fin de formation

Attestation de formation

• Comprendre le rôle et les enjeux de TRACFIN
• Créer et utiliser un compte ERMES
• Identifier les situations à risque dans une transaction immobilière
• Appliquer les bonnes pratiques de conformité
• Identifier les obligations, risques, sanctions et situations sensibles
• Appliquer les bonnes pratiques professionnelles et éthiques au quotidien
• Appliquer les règles de déontologie et loi de la profession immobilière
• Réagir correctement face aux litiges, conflits d’intérêts ou discriminations

Important : Nous mettons tout en œuvre pour faciliter l'accès de cette formation aux personnes en situation de handicap. Merci de nous faire part de vos besoins éventuels pour nous permettre de vous accompagner au mieux.

Accompagnement si besoin pour se connecter à la classe virtuelle en cas de formation à distance

📩 Contact : [email protected]

📞 04 99 64 22 23